Qu'est ce qu'un contrat de rivière ?

Le-bassin-versant

 

Le Contrat de Rivière est un engagement technique et financier entre L’Etat, les collectivités territoriales et les acteurs locaux. Il a pour but de gérer de façon durable et concertée une rivière à l’échelle de son bassin versant. Il fixe des objectifs d’amélioration du milieu aquatique et prévoit la manière opérationnelle et les modalités de réalisation pour atteindre ces objectifs.

C’est …Un outil pour agir

A1.1_LErbossiera-_Paillon_de_LEscarne_20Le contrat de rivière est un outil pour réhabiliter et valoriser un cours d’eau. Il ambitionne de redonner vie à la rivière et à son bassin versant à travers 5 objectifs déclinés en volets :
• Améliorer la qualité de l’eau (volet A)
• Restaurer, préserver et valoriser les berges et le patrimoine naturel (Volet B1)
• Assurer la prévention contre les crues (Volet B2)
• Contribuer à la gestion de la ressource en eau (Volet B3)
• Sensibiliser à la protection des milieux aquatiques (Volet C).

Objectif

C’est …Un programme d’actions

A1.2_Dmarche_concerte

Un contrat de rivière est un programme d’actions volontaire, concertée et cohérente sur 5 ans avec un engagement financier contractuel (désignation des maîtres d’ouvrages, du mode de financement, des échéances des travaux…). Il tend vers 5 objectifs cités ci-dessus et décliné en 5 volets.

C’est une procédure :

•    volontaire car ce sont les élus et/ou usagers locaux (communes, communauté de communes, syndicat de rivière, associations, industriels) qui décident de réaliser ce programme ;
•    concertée car ce sont l'ensemble des acteurs de l'eau (usagers de l’eau, partenaires institutionnels) qui participent à l’élaboration de ce programme ;
•    cohérente puisqu’elle est locale et à l’échelle du bassin versant

 

C’est …Une réponse aux exigences règlementaires

A1.3_Bon_tat_-_Paillon_de_LEscarne_5La Directive Cadre sur l’Eau (DCE) de 2000 et le SDAGE (Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion de l’Eau) impose l’atteinte du bon état des cours d’eau à l’horizon 2015. Des travaux s’imposent donc afin de restaurer les rivières dégradées et d’entretenir celles qui sont aujourd’hui en bon état. Le contrat de rivière est un outil pour la mise en œuvre du SDAGE et  l’atteinte du bon état.